réglementation du trafic

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• Trafic et commerce — En droit constitutionnel canadien, l article 91(2)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral l autorité de légiférer en matière de réglementation du trafic et du commerce. Ce pouvoir fait généralement équilibre au… …   Wikipédia en Français

• Réglementation de la circulation aérienne — Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien.… …   Wikipédia en Français

• Trafic d'héroïne — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne …   Wikipédia en Français

• Trafic de drogue — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne …   Wikipédia en Français

• Trafic de drogues — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne …   Wikipédia en Français

• Trafic de stupefiant — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne …   Wikipédia en Français

• Trafic de stupéfiants — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne …   Wikipédia en Français

• Réglementation de la Circulation Aérienne — Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien.… …   Wikipédia en Français

• Trafic d'armes — Pour les articles homonymes, voir Trafic.  Pour l’article homophone, voir Traffic. Le trafic d armes consiste à approvisionner en armes ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les… …   Wikipédia en Français

• Trafic de stupéfiant — Pour les articles homonymes, voir Trafic.  Pour l’article homophone, voir Traffic …   Wikipédia en Français

• Trafic maritime — Transport maritime Porte conteneurs …   Wikipédia en Français